SCI LES MOUSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 k€
SCI LES MOUSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 610 317. Son siège social est situé 138 Che de Ronde, 78110 Le Vesinet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOUSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUSSES
- SIREN
- 830 610 317
- SIRET (siège)
- 830 610 317 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00830610317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 610 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2017
- Siège social
- 138 CHE DE RONDE, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUSSES
L'acquisition, la vente, la rénovation, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES MOUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
FINANCIERE A.P.N.C.
Autre
Depuis la création (30 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LES MOUSSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeActif
830 610 317 00026 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820B
- 78620 L'ETANG-LA-VILLEFermé
830 610 317 00018 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUSSES
INPIConformité de SCI LES MOUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MOUSSES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOUSSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSES est 830 610 317. Le SIRET de son siège social est 830 610 317 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00830610317.
Qui dirige SCI LES MOUSSES ?
SCI LES MOUSSES est dirigée par CHRISTINE NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSES ?
Le siège social de SCI LES MOUSSES est situé 138 Che de Ronde, 78110 Le Vesinet.
SCI LES MOUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSES.
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