SCI LES MOUSSETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 265 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 786 907, SCI LES MOUSSETS est une SCI créée le 1er juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 bd Paul Barre, 78580 Maule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN LECOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOUSSETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUSSETS
- SIREN
- 412 786 907
- SIRET (siège)
- 412 786 907 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48412786907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 786 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 265 093,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 22 BD PAUL BARRE, 78580, MAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUSSETS
Mise en valeur, administration et exploitation de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI LES MOUSSETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUSSETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2017
Anciens dirigeants (1)
Adrienne en fonction le 20 Juin 2017 VINCENT
Gérant Associé · de juin 2017 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MOUSSETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78580 MAULESiègeActif
412 786 907 00011 · ouvert le 24 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUSSETS
INPIComptes annuels de SCI LES MOUSSETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUSSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOUSSETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUSSETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUSSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOUSSETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : LECOT Christian ; Associé : LECOT Philippe ; Associé : LECOT Elisabeth
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : LECOT Christian en fonction le 20 Juin 2017 ; Gérant Associé : VINCENT Adrienne en fonction le 20 Juin 2017
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSETS est 412 786 907. Le SIRET de son siège social est 412 786 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412786907.
Qui dirige SCI LES MOUSSETS ?
SCI LES MOUSSETS est dirigée par CHRISTIAN LECOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSETS ?
Le siège social de SCI LES MOUSSETS est situé 22 bd Paul Barre, 78580 Maule.
SCI LES MOUSSETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUSSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUSSETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSETS.
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