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SCI LES MOUSSETS

Active
Siren434 592 135SCI51390 VILLE-DOMMANGECréée le 15 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUSSETS est une SCI immatriculée le 15 février 2001 sous le numéro SIREN 434 592 135. Elle est domiciliée 8 rue du Gre d’Argent, 51390 Ville-Dommange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL FRESNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUSSETS

Dénomination
SCI LES MOUSSETS
SIREN
434 592 135
SIRET (siège)
434 592 135 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96434592135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 592 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 999,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2001
Siège social
8 RUE DU GRE D’ARGENT, 51390, VILLE-DOMMANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUSSETS

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LES MOUSSETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUSSETS

MF

MICHEL FRESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2019

AF

ANNE FRESNE

Associé indéfiniment responsable

FF

FANNY FRESNE

Associé indéfiniment responsable

MF

MARIE FRESNE

Associé indéfiniment responsable

EF

EDWIGE FRESNE

Associé indéfiniment responsable

ML

MARTINE LOILLIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MOUSSETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51390 VILLE-DOMMANGESiègeActif

    434 592 135 00017 · ouvert le 08 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUSSETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUSSETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUSSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUSSETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUSSETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUSSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUSSETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRESNE Michel, Eugène, Augustin

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2001

Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSETS est 434 592 135. Le SIRET de son siège social est 434 592 135 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434592135.

Qui dirige SCI LES MOUSSETS ?

SCI LES MOUSSETS est dirigée par MICHEL FRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSETS ?

Le siège social de SCI LES MOUSSETS est situé 8 rue du Gre d’Argent, 51390 Ville-Dommange.

SCI LES MOUSSETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUSSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUSSETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSETS.

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