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SCI LES MOUSSETTES

Active
Siren385 351 820SCI78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESCréée le 14 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUSSETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 351 820. Elle est domiciliée 9 rue des Moussettes, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REY ANTOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUSSETTES

Dénomination
SCI LES MOUSSETTES
SIREN
385 351 820
SIRET (siège)
385 351 820 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63385351820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 351 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1992
Siège social
9 RUE DES MOUSSETTES, 78730, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUSSETTES

Propriété, exploitation, gestion d'immeubles.

Finances de SCI LES MOUSSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUSSETTES

R

REY ANTOINE

Gérant

Depuis la création (14 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES MOUSSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESSiègeActif

    385 351 820 00019 · ouvert le 14 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUSSETTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES MOUSSETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUSSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUSSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUSSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUSSETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSETTES est 385 351 820. Le SIRET de son siège social est 385 351 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63385351820.

Qui dirige SCI LES MOUSSETTES ?

SCI LES MOUSSETTES est dirigée par REY ANTOINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUSSETTES est situé 9 rue des Moussettes, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.

SCI LES MOUSSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUSSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSSETTES.

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