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SCI LES MOUSTETS

Active
Siren412 579 922SCI11570 PALAJACréée le 23 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MOUSTETS est une SCI immatriculée le 23 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 579 922. Elle est domiciliée 6 rue de l'Argelas Palaja, 11570 Palaja. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD SOUM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MOUSTETS

Dénomination
SCI LES MOUSTETS
SIREN
412 579 922
SIRET (siège)
412 579 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87412579922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 579 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 1997
Siège social
6 RUE DE L'ARGELAS PALAJA, 11570, PALAJA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUSTETS

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES MOUSTETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUSTETS

BS

BERNARD SOUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

PS

PHILIPPE SOUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

PF

PASCALE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES MOUSTETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11570 PALAJASiègeActif

    412 579 922 00011 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUSTETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES MOUSTETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUSTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUSTETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUSTETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUSTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUSTETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LES MOUSTETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSTETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUSTETS est 412 579 922. Le SIRET de son siège social est 412 579 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87412579922.

Qui dirige SCI LES MOUSTETS ?

SCI LES MOUSTETS est dirigée par BERNARD SOUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUSTETS ?

Le siège social de SCI LES MOUSTETS est situé 6 rue de l'Argelas Palaja, 11570 Palaja.

SCI LES MOUSTETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUSTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUSTETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUSTETS.

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