SCI LES MOUTONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LES MOUTONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 319 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Vignes, 67370 Stutzheim-Offenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC MOUTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MOUTONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUTONS
- SIREN
- 494 319 312
- SIRET (siège)
- 494 319 312 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26494319312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 319 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- 6 RUE DES VIGNES, 67370, STUTZHEIM-OFFENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUTONS
Propriété, acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement des biens meubles ou immeubles.
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Finances de SCI LES MOUTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUTONS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2018
GROUPE SEQUOIA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 2022 à février 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MOUTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMSiègeActif
494 319 312 00018 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUTONS
INPIConformité de SCI LES MOUTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUTONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-21.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOUTONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTON Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : GROUPE SEQUOIA
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant : MOUTON Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Gérant : MOUTON Colette né(e) HURSTEL ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTON Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Gérant MOUTON Colettené(e) HURSTEL ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTON Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTON Frédéric
- création
Date d'effet : 05 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LES MOUTONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUTONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUTONS est 494 319 312. Le SIRET de son siège social est 494 319 312 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494319312.
Qui dirige SCI LES MOUTONS ?
SCI LES MOUTONS est dirigée par FREDERIC MOUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUTONS ?
Le siège social de SCI LES MOUTONS est situé 6 rue des Vignes, 67370 Stutzheim-Offenheim.
SCI LES MOUTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUTONS.
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