SCI LES MOUTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 628 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 933 003, SCI LES MOUTONS est une SCI créée le 19 novembre 2018. Elle est domiciliée 85 rue Perier, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD NOURRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOUTONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUTONS
- SIREN
- 843 933 003
- SIRET (siège)
- 843 933 003 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81843933003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 933 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 628 035 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2018
- Siège social
- 85 RUE PERIER, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUTONS
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, mise à disposition à titre gratuit ou location de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation
Finances de SCI LES MOUTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUTONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI LES MOUTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
843 933 003 00017 · ouvert le 26 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUTONS
INPIComptes annuels de SCI LES MOUTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOUTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUTONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-21.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOUTONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LES MOUTONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUTONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUTONS est 843 933 003. Le SIRET de son siège social est 843 933 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81843933003.
Qui dirige SCI LES MOUTONS ?
SCI LES MOUTONS est dirigée par ARNAUD NOURRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUTONS ?
Le siège social de SCI LES MOUTONS est situé 85 rue Perier, 92120 Montrouge.
SCI LES MOUTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUTONS.
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