SCI LES MOUTOUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,52 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOUTOUSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1978, identifiée par le SIREN 314 604 752. Elle est domiciliée Les Moutouses, 13630 Eyragues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MARIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MOUTOUSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUTOUSES
- SIREN
- 314 604 752
- SIRET (siège)
- 314 604 752 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00314604752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 604 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1978
- Siège social
- LES MOUTOUSES, 13630, EYRAGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOUTOUSES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LES MOUTOUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUTOUSES
INSEEÉtablissements de SCI LES MOUTOUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13630 EYRAGUESSiègeActif
314 604 752 00019 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOUTOUSES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES MOUTOUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUTOUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOUTOUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUTOUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUTOUSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUTOUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOUTOUSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1978
Questions fréquentes sur SCI LES MOUTOUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUTOUSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUTOUSES est 314 604 752. Le SIRET de son siège social est 314 604 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00314604752.
Qui dirige SCI LES MOUTOUSES ?
SCI LES MOUTOUSES est dirigée par PHILIPPE MARIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUTOUSES ?
Le siège social de SCI LES MOUTOUSES est situé Les Moutouses, 13630 Eyragues.
SCI LES MOUTOUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUTOUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUTOUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUTOUSES.
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