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SCI LES MOUTTES

Active
Siren451 962 732SCI30390 ARAMONCréée le 30 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LES MOUTTES est une SCI immatriculée le 30 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 962 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 Che des Mouttes, 30390 Aramon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HUGUES GERARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUTTES

Dénomination
SCI LES MOUTTES
SIREN
451 962 732
SIRET (siège)
451 962 732 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92451962732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 962 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 2004
Siège social
146 CHE DES MOUTTES, 30390, ARAMON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUTTES

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI LES MOUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUTTES

HG

HUGUES GERARD

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES MOUTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30390 ARAMONSiègeActif

    451 962 732 00017 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUTTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES MOUTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LES MOUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUTTES est 451 962 732. Le SIRET de son siège social est 451 962 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92451962732.

Qui dirige SCI LES MOUTTES ?

SCI LES MOUTTES est dirigée par HUGUES GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUTTES ?

Le siège social de SCI LES MOUTTES est situé 146 Che des Mouttes, 30390 Aramon.

SCI LES MOUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUTTES.

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