SCI LES MOUTTES BASSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 153 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 347 540, SCI LES MOUTTES BASSES est une SCI créée le 29 août 2006. Elle est domiciliée 23 Chemin du Champ des Cigales 23, 04200 Bevons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI AGU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOUTTES BASSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOUTTES BASSES
- SIREN
- 440 347 540
- SIRET (siège)
- 440 347 540 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR20440347540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 347 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 2006
- Siège social
- 23 Chemin du Champ des Cigales 23, 04200, Bevons
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES MOUTTES BASSES
En France et dans tous pays, la propriété la gestion l' administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI LES MOUTTES BASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOUTTES BASSES
INSEEÉtablissements de SCI LES MOUTTES BASSES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 04200 BevonsSiègeActif
440 347 540 00039 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
440 347 540 00013 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 702A
- 04200 SIGOYERFermé
440 347 540 00021 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MOUTTES BASSES
INPIConformité de SCI LES MOUTTES BASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUTTES BASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUTTES BASSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOUTTES BASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MOUTTES BASSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- création
Date d'effet : 29 août 2006
Questions fréquentes sur SCI LES MOUTTES BASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUTTES BASSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOUTTES BASSES est 440 347 540. Le SIRET de son siège social est 440 347 540 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440347540.
Qui dirige SCI LES MOUTTES BASSES ?
SCI LES MOUTTES BASSES est dirigée par HENRI AGU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOUTTES BASSES ?
Le siège social de SCI LES MOUTTES BASSES est situé 23 Chemin du Champ des Cigales 23, 04200 Bevons.
SCI LES MOUTTES BASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOUTTES BASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOUTTES BASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUTTES BASSES.
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