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SCI LES MOUTTES BASSES

Active
Siren440 347 540SCI04200 BevonsCréée le 29 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
153 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 347 540, SCI LES MOUTTES BASSES est une SCI créée le 29 août 2006. Elle est domiciliée 23 Chemin du Champ des Cigales 23, 04200 Bevons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI AGU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUTTES BASSES

Dénomination
SCI LES MOUTTES BASSES
SIREN
440 347 540
SIRET (siège)
440 347 540 00039
N° TVA intracommunautaire
FR20440347540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 347 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 010 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 2006
Siège social
23 Chemin du Champ des Cigales 23, 04200, Bevons
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES MOUTTES BASSES

En France et dans tous pays, la propriété la gestion l' administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MOUTTES BASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MOUTTES BASSES

HA

HENRI AGU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

EG

EMMANUELLE GUILLERMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES MOUTTES BASSES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 04200 BevonsSiègeActif

    440 347 540 00039 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    440 347 540 00013 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 702A

  • 04200 SIGOYERFermé

    440 347 540 00021 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MOUTTES BASSES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES MOUTTES BASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUTTES BASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUTTES BASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUTTES BASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MOUTTES BASSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2006

Questions fréquentes sur SCI LES MOUTTES BASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUTTES BASSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUTTES BASSES est 440 347 540. Le SIRET de son siège social est 440 347 540 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440347540.

Qui dirige SCI LES MOUTTES BASSES ?

SCI LES MOUTTES BASSES est dirigée par HENRI AGU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUTTES BASSES ?

Le siège social de SCI LES MOUTTES BASSES est situé 23 Chemin du Champ des Cigales 23, 04200 Bevons.

SCI LES MOUTTES BASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUTTES BASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUTTES BASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUTTES BASSES.

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