SCI LES MUGUETS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 6,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 867 262, SCI LES MUGUETS est une société civile créée le 6 août 1998. Son siège social est situé 2 rue des Vignes, 68230 Turckheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ROLAND MUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MUGUETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MUGUETS
- SIREN
- 419 867 262
- SIRET (siège)
- 419 867 262 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53419867262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 867 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 6 860,21 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 août 1998
- Siège social
- 2 RUE DES VIGNES, 68230, TURCKHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MUGUETS
CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF, VENTE PAR APPARTEMENT DE CET IMMEUBLE SUR TERRAIN ACQUIS PAR LA SOCIETE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MUGUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MUGUETS
INSEEÉtablissements de SCI LES MUGUETS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68230 TURCKHEIMSiègeActif
419 867 262 00026 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 4110D
- 68920 WINTZENHEIMActif
419 867 262 00018 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES MUGUETS
INPIConformité de SCI LES MUGUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MUGUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MUGUETS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MUGUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MUGUETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1998
Questions fréquentes sur SCI LES MUGUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MUGUETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MUGUETS est 419 867 262. Le SIRET de son siège social est 419 867 262 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53419867262.
Qui dirige SCI LES MUGUETS ?
SCI LES MUGUETS est dirigée par ROLAND MUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MUGUETS ?
Le siège social de SCI LES MUGUETS est situé 2 rue des Vignes, 68230 Turckheim.
SCI LES MUGUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MUGUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MUGUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MUGUETS.
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