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SCI LES MULOTTES

Active
Siren794 413 138SCI27110 Le NeubourgCréée le 23 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MULOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 413 138. Son siège social est situé 3 RUE de Honfleur, 27110 Le Neubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MICHEL LETHIELLEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MULOTTES

Dénomination
SCI LES MULOTTES
SIREN
794 413 138
SIRET (siège)
794 413 138 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60794413138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 413 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
3 RUE de Honfleur, 27110, Le Neubourg
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MULOTTES

Recherche, étude, conception, commercialisation de programmes de promotions immobilières. Réalisation de ces projets à savoir notamment l'aménagement, la rénovation, la viabilisation, la construction de ces programmes immobiliers, la commercialisation de terrains à bâtir, de biens immobiliers acquis ou reçus en apports et plus généralement toute activité se rapportant à la maitrise d'ouvrage, le suivi de chantier, l'acquisition de tout type de bien immobilier avec réalisation de travaux de diverses natures, en vue de leur gestion locative et de leur revente.

Finances de SCI LES MULOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MULOTTES

SL

STEPHANIE LETHIELLEUX

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2019

CL

CATHERINE LETHIELLEUX

Associé indéfiniment et solidairement responsable

ML

MICHEL LETHIELLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2019

NO

NICOLE ONFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MULOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27110 Le NeubourgSiègeActif

    794 413 138 00023 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 4110B

  • 27110 LE NEUBOURGFermé

    794 413 138 00015 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES MULOTTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MULOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MULOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MULOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MULOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MULOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MULOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MULOTTES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETHIELLEUX Nicole Renée Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETHIELLEUX Michel Jean-Louis Adrien ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAZAUX Catherine ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LETHIELLEUX Stéphanie Nicole Maria

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Président : ONFRAY Nicole modification le 03 Juillet 2015

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LES MULOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MULOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MULOTTES est 794 413 138. Le SIRET de son siège social est 794 413 138 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60794413138.

Qui dirige SCI LES MULOTTES ?

SCI LES MULOTTES est dirigée par MICHEL LETHIELLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MULOTTES ?

Le siège social de SCI LES MULOTTES est situé 3 RUE de Honfleur, 27110 Le Neubourg.

SCI LES MULOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MULOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MULOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MULOTTES.

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