SCI LES MURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 035 355, SCI LES MURES est une SCI créée le 13 mai 1994. Elle est domiciliée 65 av des Tuilieres residence les Hauts d'Azur - villa 20, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PACHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MURES
- SIREN
- 395 035 355
- SIRET (siège)
- 395 035 355 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41395035355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 035 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 1994
- Siège social
- 65 AV DES TUILIERES RESIDENCE LES HAUTS D'AZUR - VILLA 20, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MURES
Acquisition, gestion d'une propriété sise au Lavandou, Quartier Aiguebelle et toutes opérations pouvant s'y rattacher.
Finances de SCI LES MURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MURES
INSEEÉtablissements de SCI LES MURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
395 035 355 00027 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 6820B
- 83980 LE LAVANDOUFermé
395 035 355 00019 · ouvert le 14 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MURES
INPIComptes annuels de SCI LES MURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-19.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-01-20
- création
Date d'effet : 13 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI LES MURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MURES est 395 035 355. Le SIRET de son siège social est 395 035 355 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41395035355.
Qui dirige SCI LES MURES ?
SCI LES MURES est dirigée par JEAN PACHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MURES ?
Le siège social de SCI LES MURES est situé 65 av des Tuilieres residence les Hauts d'Azur - villa 20, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI LES MURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURES.
Entreprises similaires
Même activité à Cagnes-sur-Mer
- E.B.IMMOBILIERE06800 Cagnes-sur-MerCA 224 k€
- RESIDENCE DANIELLA06800 Cagnes-sur-MerCA 223 k€
- SARL CENTRE ANATOLE FRANCE06800 Cagnes-sur-MerCA 113 k€
- LL 0606800 Cagnes-sur-MerCA 101 k€
- MBV06800 Cagnes-sur-MerCA 0 €
- 17 CARATS06800 Cagnes-sur-Mer
- 4LAYER PROPERTIES06800 Cagnes-sur-Mer
- A.D.E.M.06800 Cagnes-sur-Mer
- ACM IMMO06800 Cagnes-sur-Mer
- ADJEDJ ERIC06800 Cagnes-sur-Mer
