SCI LES MURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES MURES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2002, identifiée par le SIREN 443 088 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 rue du Rouet, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNY FITOUSSI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MURES
- SIREN
- 443 088 877
- SIRET (siège)
- 443 088 877 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80443088877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 088 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2002
- Siège social
- 213 RUE DU ROUET, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MURES
acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers accessoires annexes ou le complément des biens et droits immobiliers en question et à titre exeptionnel la vente
Finances de SCI LES MURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MURES
INSEEÉtablissements de SCI LES MURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
443 088 877 00016 · ouvert le 04 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MURES
INPIComptes annuels de SCI LES MURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-19.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LES MURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MURES est 443 088 877. Le SIRET de son siège social est 443 088 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80443088877.
Qui dirige SCI LES MURES ?
SCI LES MURES est dirigée par ANNY FITOUSSI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MURES ?
Le siège social de SCI LES MURES est situé 213 rue du Rouet, 13008 Marseille.
SCI LES MURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURES.
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