SCI LES MURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MURES est une SCI immatriculée le 19 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 839 454. Son siège social est situé 200 All de la Liberation, 42153 Riorges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE SAUTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MURES
- SIREN
- 531 839 454
- SIRET (siège)
- 531 839 454 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03531839454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 839 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- 200 ALL DE LA LIBERATION, 42153, RIORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MURES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LES MURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MURES
INSEEÉtablissements de SCI LES MURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42153 RIORGESSiègeActif
531 839 454 00018 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MURES
INPIComptes annuels de SCI LES MURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-19.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-05
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LES MURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MURES est 531 839 454. Le SIRET de son siège social est 531 839 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03531839454.
Qui dirige SCI LES MURES ?
SCI LES MURES est dirigée par LAURENCE SAUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MURES ?
Le siège social de SCI LES MURES est situé 200 All de la Liberation, 42153 Riorges.
SCI LES MURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURES.
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