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SCI LES MURES

Active
Siren538 829 821SCI01400 CONDEISSIATCréée le 29 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MURES est une SCI immatriculée le 29 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 829 821. Elle est domiciliée 198 Rte de la Crochere, 01400 Condeissiat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL BUGNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MURES

Dénomination
SCI LES MURES
SIREN
538 829 821
SIRET (siège)
538 829 821 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92538829821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 829 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
198 RTE DE LA CROCHERE, 01400, CONDEISSIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MURES

Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers. Et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susceptibles d'en favoriser le développement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MURES

SB

SEBASTIEN BUGNOT

Associé indéfiniment responsable

AB

AURELIE BUGNOT

Associé indéfiniment responsable

JB

JOEL BUGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

MP

MARTINE PILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES MURES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 CONDEISSIATSiègeActif

    538 829 821 00023 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 01400 CONDEISSIATFermé

    538 829 821 00015 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUGNOT Martine né(e) PILLON Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUGNOT Joël, Daniel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-29 · Début d'activité : 2011-11-14

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES MURES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MURES est 538 829 821. Le SIRET de son siège social est 538 829 821 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92538829821.

Qui dirige SCI LES MURES ?

SCI LES MURES est dirigée par JOEL BUGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MURES ?

Le siège social de SCI LES MURES est situé 198 Rte de la Crochere, 01400 Condeissiat.

SCI LES MURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURES.

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