SCI LES MURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1969, identifiée par le SIREN 778 134 239. Son siège social est situé Le Pont Brard, 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACK DUPONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MURES
- SIREN
- 778 134 239
- SIRET (siège)
- 778 134 239 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR50778134239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 778 134 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 1969
- Siège social
- LE PONT BRARD, 35490, VIEUX-VY-SUR-COUESNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MURES
propriété administration et exploitation d'un immeuble situé à saint-gregoi ré au lieudit "maison blanche" et généralement de tous immeubles bâtis ou non (début : 01.01.1996)
Finances de SCI LES MURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MURES
INSEEÉtablissements de SCI LES MURES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 35490 VIEUX-VY-SUR-COUESNONSiègeActif
778 134 239 00053 · ouvert le 01 juin 1979 · NAF 6820B
- 50300 MARCEY-LES-GREVESActif
778 134 239 00046 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
778 134 239 00038 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 515J
Documents juridiques de SCI LES MURES
INPIComptes annuels de SCI LES MURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-19.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 16 mai 1969
Questions fréquentes sur SCI LES MURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MURES est 778 134 239. Le SIRET de son siège social est 778 134 239 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50778134239.
Qui dirige SCI LES MURES ?
SCI LES MURES est dirigée par JACK DUPONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MURES ?
Le siège social de SCI LES MURES est situé Le Pont Brard, 35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon.
SCI LES MURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURES.
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