SCI LES MURETS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 876,58 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 925 619, SCI LES MURETS est une société civile créée le 28 mai 1991. Elle est domiciliée La Mazure, 44520 Isse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BERNARD STRADI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MURETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MURETS
- SIREN
- 381 925 619
- SIRET (siège)
- 381 925 619 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65381925619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 925 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 876,58 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 mai 1991
- Siège social
- LA MAZURE, 44520, ISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MURETS
la construction ou l'acquisition d'immeubles ou de groupes d'im- meublés en vue de leur division par fractions destinées a être attribuees aux associés en propriété ou en jouissance
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Finances de SCI LES MURETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MURETS
INSEEÉtablissements de SCI LES MURETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44520 ISSESiègeActif
381 925 619 00011 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES MURETS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES MURETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00607
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 16/07627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24-12.029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02418
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00622
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Décision du 06 juin 2024 · N° 21/03684
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00131
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/06409
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00173
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00369
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00202
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MURETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MURETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LES MURETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MURETS est 381 925 619. Le SIRET de son siège social est 381 925 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65381925619.
Qui dirige SCI LES MURETS ?
SCI LES MURETS est dirigée par BERNARD STRADI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MURETS ?
Le siège social de SCI LES MURETS est situé La Mazure, 44520 Isse.
SCI LES MURETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MURETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MURETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURETS.
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