SCI LES MURIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MURIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 468 342. Elle est domiciliée 2 rue du Marche aux Poissons Wissembourg, 67160 Wissembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH WESTERMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MURIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MURIERS
- SIREN
- 394 468 342
- SIRET (siège)
- 394 468 342 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91394468342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 468 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 025,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1994
- Siège social
- 2 RUE DU MARCHE AUX POISSONS WISSEMBOURG, 67160, WISSEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MURIERS
La propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI LES MURIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MURIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES MURIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 WISSEMBOURGSiègeActif
394 468 342 00016 · ouvert le 29 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MURIERS
INPIComptes annuels de SCI LES MURIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MURIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 21/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-15.634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/05007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 septembre 2023 · N° 23/00353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MURIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 26 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI LES MURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MURIERS est 394 468 342. Le SIRET de son siège social est 394 468 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394468342.
Qui dirige SCI LES MURIERS ?
SCI LES MURIERS est dirigée par JOSEPH WESTERMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MURIERS ?
Le siège social de SCI LES MURIERS est situé 2 rue du Marche aux Poissons Wissembourg, 67160 Wissembourg.
SCI LES MURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURIERS.
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