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SCI LES MUROTS

Active
Siren398 941 468SCI25110 BAUME LES DAMESCréée le 23 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI LES MUROTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 941 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Gonde, 25110 Baume les Dames. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DEVILLERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MUROTS

Dénomination
SCI LES MUROTS
SIREN
398 941 468
SIRET (siège)
398 941 468 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04398941468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 941 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 1994
Siège social
15 RUE DE GONDE, 25110, BAUME LES DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MUROTS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES BATIS, DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION Y COMPRIS LA REVENTE DESDITS IMMEUBLES A CARACTERE STRICTEMENT CIVIL EN FRANCE METROPOLITAINE

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Finances de SCI LES MUROTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MUROTS

MD

MICHEL DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LES MUROTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME LES DAMESSiègeActif

    398 941 468 00025 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 25530 OUVANSFermé

    398 941 468 00017 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES MUROTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES MUROTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MUROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MUROTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MUROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MUROTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES MUROTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MUROTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MUROTS est 398 941 468. Le SIRET de son siège social est 398 941 468 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398941468.

Qui dirige SCI LES MUROTS ?

SCI LES MUROTS est dirigée par MICHEL DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES MUROTS ?

Le siège social de SCI LES MUROTS est situé 15 rue de Gonde, 25110 Baume les Dames.

SCI LES MUROTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MUROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MUROTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MUROTS.

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