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SCI LES MURS

Active
Siren429 478 423SCI39100 DOLECréée le 09 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MURS est une SCI immatriculée le 9 octobre 2006 sous le numéro SIREN 429 478 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Simon Bernard, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE BOINE, autre.

Fiche d'identité de SCI LES MURS

Dénomination
SCI LES MURS
SIREN
429 478 423
SIRET (siège)
429 478 423 00032
N° TVA intracommunautaire
FR92429478423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 478 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2006
Siège social
20 RUE SIMON BERNARD, 39100, DOLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES MURS

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LES MURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MURS

CB

CORINNE BOINE

Autre

Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans

PP

PATRICK PETIT-PROST

Autre

Depuis la création (09 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES MURS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    429 478 423 00032 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    429 478 423 00016 · ouvert le 12 février 2000 · NAF 702C

  • 21700 SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUXFermé

    429 478 423 00024 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES MURS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES MURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MURS est 429 478 423. Le SIRET de son siège social est 429 478 423 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92429478423.

Qui dirige SCI LES MURS ?

SCI LES MURS est dirigée par CORINNE BOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MURS ?

Le siège social de SCI LES MURS est situé 20 rue Simon Bernard, 39100 Dole.

SCI LES MURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURS.

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