SCI LES MURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 314 869, SCI LES MURS est une SCI créée le 7 octobre 2003. Elle est domiciliée 187 av de Grammont, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHEN LINDSEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MURS
- SIREN
- 450 314 869
- SIRET (siège)
- 450 314 869 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11450314869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 314 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2003
- Siège social
- 187 AV DE GRAMMONT, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MURS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LES MURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MURS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
450 314 869 00014 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MURS
INPIComptes annuels de SCI LES MURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES MURS.
Ouverte le 31 août 2010. Plan arrêté le 17 juin 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL F. Villa Mission Conduite Par Maître Villa 18 Rue Néricault Destouches BP 31348 37013 Tours.
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11668
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/14550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01398
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01198
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MURS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Manciet, Jean-Pierre ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lindsey, Stephen
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2011 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL F. Villa Mission Conduite Par Maître Villa 18 Rue Néricault Destouches BP 31348 37013 Tours.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES MURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MURS est 450 314 869. Le SIRET de son siège social est 450 314 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11450314869.
Qui dirige SCI LES MURS ?
SCI LES MURS est dirigée par STEPHEN LINDSEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES MURS ?
Le siège social de SCI LES MURS est situé 187 av de Grammont, 37000 Tours.
SCI LES MURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MURS est-elle en procédure collective ?
SCI LES MURS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 août 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 17 juin 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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