SCI LES MUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MUSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 007 356. Elle est domiciliée 3 IMP du Passage 75, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARLETTE GRAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MUSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MUSES
- SIREN
- 344 007 356
- SIRET (siège)
- 344 007 356 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86344007356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 007 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1988
- Siège social
- 3 IMP du Passage 75, 34070, Montpellier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MUSES
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, CONSERVATION, ENTRETIEN, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR OCCUPATION PERSONNELLE, BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI
Finances de SCI LES MUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MUSES
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MUSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MontpellierSiègeActif
344 007 356 00027 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
344 007 356 00019 · ouvert le 02 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MUSES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES MUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MUSES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 99-15.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MUSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASCAL Eric, Yves
- création
Date d'effet : 17 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI LES MUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MUSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MUSES est 344 007 356. Le SIRET de son siège social est 344 007 356 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86344007356.
Qui dirige SCI LES MUSES ?
SCI LES MUSES est dirigée par ARLETTE GRAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MUSES ?
Le siège social de SCI LES MUSES est situé 3 IMP du Passage 75, 34070 Montpellier.
SCI LES MUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MUSES.
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