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SCI LES MYOSOTIS

Active
Siren381 023 399SCI64000 PAUCréée le 17 septembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 023 399, SCI LES MYOSOTIS est une SCI créée le 17 septembre 1999. Son siège social est situé 30 av de Montardon, 64000 Pau. SCI LES MYOSOTIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS TOURNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MYOSOTIS

Dénomination
SCI LES MYOSOTIS
SIREN
381 023 399
SIRET (siège)
381 023 399 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93381023399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 023 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 1999
Siège social
30 AV DE MONTARDON, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MYOSOTIS

Acquisition de terrains et construction

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Finances de SCI LES MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MYOSOTIS

FT

FRANCOIS TOURNE

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES MYOSOTIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    381 023 399 00029 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSFermé

    381 023 399 00011 · ouvert le 14 novembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES MYOSOTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MYOSOTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS est 381 023 399. Le SIRET de son siège social est 381 023 399 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93381023399.

Qui dirige SCI LES MYOSOTIS ?

SCI LES MYOSOTIS est dirigée par FRANCOIS TOURNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MYOSOTIS ?

Le siège social de SCI LES MYOSOTIS est situé 30 av de Montardon, 64000 Pau.

SCI LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYOSOTIS.

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