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SCI LES MYOSOTIS

Active
Siren382 707 404SCI21240 TALANTCréée le 03 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 707 404, SCI LES MYOSOTIS est une SCI créée le 3 septembre 1991. Elle est domiciliée 11 rue 11 rue de Bellevue, 21240 Talant. Son activité principale relève du code NAF 702C. ARLETTE MUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MYOSOTIS

Dénomination
SCI LES MYOSOTIS
SIREN
382 707 404
SIRET (siège)
382 707 404 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57382707404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 707 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
03 septembre 1991
Siège social
11 RUE 11 RUE DE BELLEVUE, 21240, TALANT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MYOSOTIS

AM

ARLETTE MUNIER

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES MYOSOTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeFermé

    382 707 404 00010 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES MYOSOTIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MYOSOTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS est 382 707 404. Le SIRET de son siège social est 382 707 404 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57382707404.

Qui dirige SCI LES MYOSOTIS ?

SCI LES MYOSOTIS est dirigée par ARLETTE MUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MYOSOTIS ?

Le siège social de SCI LES MYOSOTIS est situé 11 rue 11 rue de Bellevue, 21240 Talant.

SCI LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYOSOTIS.

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