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SCI LES MYOSOTIS

Active
Siren383 768 447Société civile67500 HAGUENAUCréée le 20 janvier 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 768 447, SCI LES MYOSOTIS est une société civile créée le 20 janvier 1992. Son siège social est situé 39 Rte de Haguenau Marienthal Marienthal, 67500 Haguenau. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PATRICE SCHAUINGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MYOSOTIS

Dénomination
SCI LES MYOSOTIS
SIREN
383 768 447
SIRET (siège)
383 768 447 00039
N° TVA intracommunautaire
FR34383768447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 768 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 janvier 1992
Siège social
39 RTE DE HAGUENAU MARIENTHAL MARIENTHAL, 67500, HAGUENAU
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES MYOSOTIS

Achat location gérance vente éventuelle de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MYOSOTIS

PS

PATRICE SCHAUINGER

Gérant

JS

JOSEPH SCHAUINGER

Liquidateur

Établissements de SCI LES MYOSOTIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    383 768 447 00039 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 4110D

  • 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSFermé

    383 768 447 00013 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 701D

  • 67250 KUTZENHAUSENFermé

    383 768 447 00021 · ouvert le 29 décembre 1993 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES MYOSOTIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MYOSOTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : SCHAUINGER (Patrice) ; liquidateur : SCHAUINGER (Joseph)

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LES MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS est 383 768 447. Le SIRET de son siège social est 383 768 447 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34383768447.

Qui dirige SCI LES MYOSOTIS ?

SCI LES MYOSOTIS est dirigée par PATRICE SCHAUINGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MYOSOTIS ?

Le siège social de SCI LES MYOSOTIS est situé 39 Rte de Haguenau Marienthal Marienthal, 67500 Haguenau.

SCI LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYOSOTIS.

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