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SCI LES MYOSOTIS

Active
Siren411 033 822Société civile06100 NICECréée le 18 février 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
165 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 033 822, SCI LES MYOSOTIS est une société civile créée le 18 février 1997. Elle est domiciliée 366 av Jules Romains, 06100 Nice. SCI LES MYOSOTIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN CAGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MYOSOTIS

Dénomination
SCI LES MYOSOTIS
SIREN
411 033 822
SIRET (siège)
411 033 822 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36411033822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 033 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
164 873,61 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 février 1997
Siège social
366 AV JULES ROMAINS, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MYOSOTIS

Location de logements

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Finances de SCI LES MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MYOSOTIS

JC

JEAN CAGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2017

SC

STEPHANIE CAGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MYOSOTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    411 033 822 00023 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MYOSOTIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MYOSOTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : CAGNOL Stéphanie modification le 09 Mai 2017 ; Gérant Associé : CAGNOL Jean François modification le 09 Mai 2017

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LES MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS est 411 033 822. Le SIRET de son siège social est 411 033 822 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36411033822.

Qui dirige SCI LES MYOSOTIS ?

SCI LES MYOSOTIS est dirigée par JEAN CAGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MYOSOTIS ?

Le siège social de SCI LES MYOSOTIS est situé 366 av Jules Romains, 06100 Nice.

SCI LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYOSOTIS.

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