SCI LES MYOSOTIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES MYOSOTIS est une société civile immatriculée le 16 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 153 863. Elle est domiciliée 52 Imp Colonel Lamy, 69008 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES GARIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MYOSOTIS
- SIREN
- 490 153 863
- SIRET (siège)
- 490 153 863 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92490153863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 153 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- 52 IMP COLONEL LAMY, 69008, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MYOSOTIS
Achat, prise à bail de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, mise en valeur desdits immeubles, location et gestion desdits immeubles
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Finances de SCI LES MYOSOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MYOSOTIS
INSEEÉtablissements de SCI LES MYOSOTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
490 153 863 00017 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MYOSOTIS
INPIConformité de SCI LES MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/04806
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01722
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00304
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.657
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21/17897
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Décision du 04 février 2021 · N° 19-21.501
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-22.735
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-12.442
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 novembre 2011 · N° 11/04279
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-02.302
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-70.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MYOSOTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LES MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS est 490 153 863. Le SIRET de son siège social est 490 153 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92490153863.
Qui dirige SCI LES MYOSOTIS ?
SCI LES MYOSOTIS est dirigée par GILLES GARIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MYOSOTIS ?
Le siège social de SCI LES MYOSOTIS est situé 52 Imp Colonel Lamy, 69008 Lyon.
SCI LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYOSOTIS.
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