SCI LES MYOSOTIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 325 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 688 018, SCI LES MYOSOTIS est une société civile créée le 29 novembre 2024. Son siège social est situé 44 AV de Seltz, 87330 Val d'Issoire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Nathalie HULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MYOSOTIS
- SIREN
- 937 688 018
- SIRET (siège)
- 937 688 018 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46937688018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 688 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 325 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2024
- Siège social
- 44 AV de Seltz, 87330, Val d'Issoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES MYOSOTIS
- L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, l'exploitation et la gestion, directement ou indirectement, par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, notamment à usage commercial, industriel, artisanal, de bureau ou d'habitation, domiciliation. - La recherche de financement ainsi que toutes les opérations de crédit-bail immobilier, la régularisation de celles-ci et ainsi que la constitution de garantie. - Subsidiairement, complémentairement et plus généralement, tous travaux de réparation, entretien, agrandissement et construction afférents aux immeubles acquis ou à acquérir. - L'acquisition, la gestion et vente de valeurs mobilières de placement, contrats financiers, participations financières, contrats de capitalisation.. - toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI LES MYOSOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MYOSOTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI LES MYOSOTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87330 Val d'IssoireSiègeActif
937 688 018 00012 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MYOSOTIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01094
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01091
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/04806
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01722
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00304
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.657
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21/17897
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18/15496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-22.735
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Décision du 03 mars 2016 · N° 15-12.442
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 novembre 2011 · N° 11/04279
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-02.302
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Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.387
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Décision du 25 juin 1997 · N° 96-70.183
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MYOSOTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-29 · Début d'activité : 2024-10-24
- création
Date d'effet : 29 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LES MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS est 937 688 018. Le SIRET de son siège social est 937 688 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46937688018.
Qui dirige SCI LES MYOSOTIS ?
SCI LES MYOSOTIS est dirigée par Nathalie HULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MYOSOTIS ?
Le siège social de SCI LES MYOSOTIS est situé 44 AV de Seltz, 87330 Val d'Issoire.
SCI LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYOSOTIS.
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