SCI LES MYRTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762 €
SCI LES MYRTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2001, identifiée par le SIREN 438 794 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Docteur Raymond Picaud, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MICHAEL SALGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MYRTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MYRTES
- SIREN
- 438 794 612
- SIRET (siège)
- 438 794 612 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49438794612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 794 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 31 AV DOCTEUR RAYMOND PICAUD, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MYRTES
Acquisition de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES MYRTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MYRTES
INSEEÉtablissements de SCI LES MYRTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
438 794 612 00012 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MYRTES
INPIConformité de SCI LES MYRTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYRTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYRTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-19.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MYRTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MYRTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LES MYRTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYRTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MYRTES est 438 794 612. Le SIRET de son siège social est 438 794 612 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438794612.
Qui dirige SCI LES MYRTES ?
SCI LES MYRTES est dirigée par MICHAEL SALGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MYRTES ?
Le siège social de SCI LES MYRTES est situé 31 av Docteur Raymond Picaud, 06400 Cannes.
SCI LES MYRTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MYRTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MYRTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYRTES.
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