SCI LES MYRTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 474 971, SCI LES MYRTES est une SCI créée le 12 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 627 RUE du Hamelet, 76150 La Vaupalière. SCI LES MYRTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Tony LEFEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MYRTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MYRTES
- SIREN
- 952 474 971
- SIRET (siège)
- 952 474 971 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89952474971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 474 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2023
- Siège social
- 627 RUE du Hamelet, 76150, La Vaupalière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MYRTES
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers ; - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières (par voie de souscription ou d'acquisition ou tout acte translatif de propriété), la gestion, l'administration et la cession de ces participations ; - La souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, des souscriptions (directes ou indirectes) et pour la gestion de son patrimoine ; - La constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscriptions, entretiens, rénovations, et tous travaux afférents aux biens ;
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Finances de SCI LES MYRTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MYRTES
INSEEHOLDYM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LES MYRTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76150 La VaupalièreSiègeActif
952 474 971 00019 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MYRTES
INPIConformité de SCI LES MYRTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYRTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYRTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-19.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MYRTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MYRTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-12 · Début d'activité : 2023-05-09
- création
Date d'effet : 12 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI LES MYRTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYRTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MYRTES est 952 474 971. Le SIRET de son siège social est 952 474 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89952474971.
Qui dirige SCI LES MYRTES ?
SCI LES MYRTES est dirigée par Tony LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MYRTES ?
Le siège social de SCI LES MYRTES est situé 627 RUE du Hamelet, 76150 La Vaupalière.
SCI LES MYRTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MYRTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MYRTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYRTES.
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