SCI LES MYRTHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LES MYRTHES est une SCI immatriculée le 20 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 576 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All des Marronniers, 95390 Saint-Prix. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HUGUES COFFINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MYRTHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MYRTHES
- SIREN
- 480 576 495
- SIRET (siège)
- 480 576 495 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67480576495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 576 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 janvier 2005
- Siège social
- 11 ALL DES MARRONNIERS, 95390, SAINT-PRIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MYRTHES
acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LES MYRTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MYRTHES
INSEEÉtablissements de SCI LES MYRTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95390 SAINT-PRIXSiègeActif
480 576 495 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MYRTHES
INPIConformité de SCI LES MYRTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYRTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYRTHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-12.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-12.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 90-15.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MYRTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MYRTHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LES MYRTHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYRTHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MYRTHES est 480 576 495. Le SIRET de son siège social est 480 576 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67480576495.
Qui dirige SCI LES MYRTHES ?
SCI LES MYRTHES est dirigée par HUGUES COFFINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MYRTHES ?
Le siège social de SCI LES MYRTHES est situé 11 All des Marronniers, 95390 Saint-Prix.
SCI LES MYRTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MYRTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MYRTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYRTHES.
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