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SCI LES MYRTILLES

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Siren439 765 975SCI34000 MONTPELLIERCréée le 25 septembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 765 975, SCI LES MYRTILLES est une SCI créée le 25 septembre 2001. Son siège social est situé 86 bd de Strasbourg residence de l Eau, 34000 Montpellier. SCI LES MYRTILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LES MYRTILLES

Dénomination
SCI LES MYRTILLES
SIREN
439 765 975
SIRET (siège)
439 765 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64439765975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 765 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 septembre 2001
Siège social
86 BD DE STRASBOURG RESIDENCE DE L EAU, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES MYRTILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MYRTILLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES MYRTILLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    439 765 975 00016 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MYRTILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES MYRTILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES MYRTILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2009. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : DAUVERCHAIN (Christine), 2, rue Saint-Côme, 34000 Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2009 ; mandataire judiciaire : DAUVERCHAIN (Christine), 2, rue Saint-Côme, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MYRTILLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : DAUVERCHAIN (Christine), 2, rue Saint-Côme, 34000 Montpellier

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2009 ; mandataire judiciaire : DAUVERCHAIN (Christine), 2, rue Saint-Côme, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES MYRTILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES est 439 765 975. Le SIRET de son siège social est 439 765 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439765975.

Où se situe le siège social de SCI LES MYRTILLES ?

Le siège social de SCI LES MYRTILLES est situé 86 bd de Strasbourg residence de l Eau, 34000 Montpellier.

SCI LES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES MYRTILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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