SCI "LES MYRTILLES"
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,9 k€
SCI "LES MYRTILLES" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 320 247. Son siège social est situé 4 rue du Tour du Carcan, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE LE GARFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI "LES MYRTILLES"
INSEE- Dénomination
- SCI "LES MYRTILLES"
- SIREN
- 443 320 247
- SIRET (siège)
- 443 320 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58443320247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 320 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 54 880 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2002
- Siège social
- 4 RUE DU TOUR DU CARCAN, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "LES MYRTILLES"
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement .
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI "LES MYRTILLES"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "LES MYRTILLES"
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI "LES MYRTILLES"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
443 320 247 00010 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "LES MYRTILLES"
INPIConformité de SCI "LES MYRTILLES"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "LES MYRTILLES". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "LES MYRTILLES". Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-16.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "LES MYRTILLES" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI "LES MYRTILLES"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Co-gérant associé : LE GARFF Christophe Jean-Marie modification le 02 Juillet 2012 Co-gérant associé : SALLENT Patricia Thérèse en fonction le 02 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 02 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI "LES MYRTILLES"
Quel est le numéro SIREN de SCI "LES MYRTILLES" ?
Le numéro SIREN de SCI "LES MYRTILLES" est 443 320 247. Le SIRET de son siège social est 443 320 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58443320247.
Qui dirige SCI "LES MYRTILLES" ?
SCI "LES MYRTILLES" est dirigée par CHRISTOPHE LE GARFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "LES MYRTILLES" ?
Le siège social de SCI "LES MYRTILLES" est situé 4 rue du Tour du Carcan, 91000 Evry-Courcouronnes.
SCI "LES MYRTILLES" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "LES MYRTILLES" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "LES MYRTILLES" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "LES MYRTILLES".
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