SCI LES MYRTILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 317 062, SCI LES MYRTILLES est une SCI créée le 9 mai 2005. Son siège social est situé 30 rue de Cerdagne, 66690 Sorede. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK LECLERC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MYRTILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MYRTILLES
- SIREN
- 482 317 062
- SIRET (siège)
- 482 317 062 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64482317062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 317 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2005
- Siège social
- 30 RUE DE CERDAGNE, 66690, SOREDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MYRTILLES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI LES MYRTILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MYRTILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES MYRTILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66690 SOREDESiègeActif
482 317 062 00024 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
- 91700 VILLIERS-SUR-ORGEFermé
482 317 062 00016 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MYRTILLES
INPIConformité de SCI LES MYRTILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-16.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MYRTILLES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES MYRTILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES est 482 317 062. Le SIRET de son siège social est 482 317 062 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64482317062.
Qui dirige SCI LES MYRTILLES ?
SCI LES MYRTILLES est dirigée par PATRICK LECLERC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MYRTILLES ?
Le siège social de SCI LES MYRTILLES est situé 30 rue de Cerdagne, 66690 Sorede.
SCI LES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYRTILLES.
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