SCI LES MYRTILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 489 702, SCI LES MYRTILLES est une SCI créée le 16 octobre 2023. Elle est domiciliée 120 RLE Gouttiere, 88500 Offroicourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS HUGUENIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MYRTILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MYRTILLES
- SIREN
- 980 489 702
- SIRET (siège)
- 980 489 702 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87980489702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 489 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2023
- Siège social
- 120 RLE Gouttiere, 88500, Offroicourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MYRTILLES
Acquisition, construction, propriété et vente de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LES MYRTILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MYRTILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LES MYRTILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 OffroicourtSiègeActif
980 489 702 00012 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MYRTILLES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES MYRTILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYRTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYRTILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-16.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 99-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MYRTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MYRTILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-16 · Début d'activité : 2023-10-06
- création
Questions fréquentes sur SCI LES MYRTILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MYRTILLES est 980 489 702. Le SIRET de son siège social est 980 489 702 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87980489702.
Qui dirige SCI LES MYRTILLES ?
SCI LES MYRTILLES est dirigée par FRANCOIS HUGUENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MYRTILLES ?
Le siège social de SCI LES MYRTILLES est situé 120 RLE Gouttiere, 88500 Offroicourt.
SCI LES MYRTILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MYRTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MYRTILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYRTILLES.
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