SCI LES NATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES NATIONS est une SCI immatriculée le 17 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 156 293. Elle est domiciliée 133 av des Nations, 57970 Yutz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TUNCAY OZDEMIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES NATIONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES NATIONS
- SIREN
- 808 156 293
- SIRET (siège)
- 808 156 293 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63808156293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 156 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2014
- Siège social
- 133 AV DES NATIONS, 57970, YUTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NATIONS
Acquisition en pleine propriété ou en indivision, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, de valeurs mobilières à prépondérance immobilière, de parts de copropriété
Finances de SCI LES NATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NATIONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI LES NATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57970 YUTZSiègeActif
808 156 293 00017 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES NATIONS
INPIComptes annuels de SCI LES NATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES NATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NATIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 34ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2024 · N° 23/02291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES NATIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-03
- création
Date d'effet : 17 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LES NATIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NATIONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES NATIONS est 808 156 293. Le SIRET de son siège social est 808 156 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63808156293.
Qui dirige SCI LES NATIONS ?
SCI LES NATIONS est dirigée par TUNCAY OZDEMIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES NATIONS ?
Le siège social de SCI LES NATIONS est situé 133 av des Nations, 57970 Yutz.
SCI LES NATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NATIONS.
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