SCI LES NEIGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LES NEIGES est une SCI immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 605 608. Son siège social est situé Le Clos, 72500 Jupilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LES NEIGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES NEIGES
- SIREN
- 481 605 608
- SIRET (siège)
- 481 605 608 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90481605608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 605 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- LE CLOS, 72500, JUPILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES NEIGES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LES NEIGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72500 JUPILLESSiègeFermé
481 605 608 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES NEIGES
INPIConformité de SCI LES NEIGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES NEIGES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, L 641-13 du code de commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS
Avis de dépôt de la liste des créances, dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NEIGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-10.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-11.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-44.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NEIGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES NEIGES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, L 641-13 du code de commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2012 · Avis de dépôt de la liste des créances, dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LES NEIGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NEIGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES NEIGES est 481 605 608. Le SIRET de son siège social est 481 605 608 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90481605608.
Où se situe le siège social de SCI LES NEIGES ?
Le siège social de SCI LES NEIGES est situé Le Clos, 72500 Jupilles.
SCI LES NEIGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NEIGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NEIGES est-elle en procédure collective ?
SCI LES NEIGES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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