Checkers

SCI LES NEIGES

Active
Siren481 605 608SCI72500 JUPILLESCréée le 01 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI LES NEIGES est une SCI immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 605 608. Son siège social est situé Le Clos, 72500 Jupilles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LES NEIGES

Dénomination
SCI LES NEIGES
SIREN
481 605 608
SIRET (siège)
481 605 608 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90481605608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 605 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2005
Siège social
LE CLOS, 72500, JUPILLES
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES NEIGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES NEIGES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES NEIGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72500 JUPILLESSiègeFermé

    481 605 608 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES NEIGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES NEIGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES NEIGES.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, L 641-13 du code de commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

Avis de dépôt de la liste des créances, dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NEIGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES NEIGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES NEIGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, L 641-13 du code de commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2012 · Avis de dépôt de la liste des créances, dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LES NEIGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES NEIGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES NEIGES est 481 605 608. Le SIRET de son siège social est 481 605 608 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90481605608.

Où se situe le siège social de SCI LES NEIGES ?

Le siège social de SCI LES NEIGES est situé Le Clos, 72500 Jupilles.

SCI LES NEIGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES NEIGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES NEIGES est-elle en procédure collective ?

SCI LES NEIGES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.