SCI LES NIDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES NIDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1982, identifiée par le SIREN 325 615 011. Elle est domiciliée 66 Rte de Selestat, 67600 Baldenheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PAUL GROSSHANS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES NIDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES NIDS
- SIREN
- 325 615 011
- SIRET (siège)
- 325 615 011 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46325615011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 615 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 novembre 1982
- Siège social
- 66 RTE DE SELESTAT, 67600, BALDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NIDS
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS,CONSTRUCTION ET AMENAGEMENTS DESDITS TERRAINS D'IMMEUBLES COLLECTIS OU INDIVIDUELS.
Finances de SCI LES NIDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NIDS
INSEEÉtablissements de SCI LES NIDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 BALDENHEIMSiègeActif
325 615 011 00013 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES NIDS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES NIDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NIDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES NIDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NIDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NIDS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026007797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-20.732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-25.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2007 · N° 05-45.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 96-12.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NIDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES NIDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1982
Questions fréquentes sur SCI LES NIDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NIDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES NIDS est 325 615 011. Le SIRET de son siège social est 325 615 011 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46325615011.
Qui dirige SCI LES NIDS ?
SCI LES NIDS est dirigée par PAUL GROSSHANS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES NIDS ?
Le siège social de SCI LES NIDS est situé 66 Rte de Selestat, 67600 Baldenheim.
SCI LES NIDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NIDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NIDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NIDS.
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