SCI LES NOES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 986 688, SCI LES NOES est une SCI créée le 14 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 RUE DE CHAVANNES Savières, 10600 Savieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE CARTIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES NOES
INSEE- Dénomination
- SCI LES NOES
- SIREN
- 348 986 688
- SIRET (siège)
- 348 986 688 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82348986688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 986 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 1988
- Siège social
- 131 RUE DE CHAVANNES Savières, 10600, SAVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NOES
Acquisition, mise en valeur, exploitation, administration, location, vente de tous immeubles
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Finances de SCI LES NOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NOES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI LES NOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10600 SAVIERESSiègeActif
348 986 688 00011 · ouvert le 14 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES NOES
INPIConformité de SCI LES NOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOES. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-45.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 87-45.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES NOES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES NOES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOES ?
Le numéro SIREN de SCI LES NOES est 348 986 688. Le SIRET de son siège social est 348 986 688 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82348986688.
Qui dirige SCI LES NOES ?
SCI LES NOES est dirigée par JEAN-CLAUDE CARTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES NOES ?
Le siège social de SCI LES NOES est situé 131 RUE DE CHAVANNES Savières, 10600 Savieres.
SCI LES NOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOES.
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