SCI LES NOES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 387 221, SCI LES NOES est une SCI créée le 22 juillet 2005. Son siège social est situé 321 CHE des Migrousses, 24700 Saint-Martial-d'Artenset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANY BOUDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES NOES
INSEE- Dénomination
- SCI LES NOES
- SIREN
- 483 387 221
- SIRET (siège)
- 483 387 221 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35483387221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 387 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2005
- Siège social
- 321 CHE des Migrousses, 24700, Saint-Martial-d'Artenset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NOES
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, y compris par voie d'apport obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles sociaux la vente de tous biens sociaux devenus inutiles à la société
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Finances de SCI LES NOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NOES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES NOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24700 Saint-Martial-d'ArtensetSiègeActif
483 387 221 00011 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES NOES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES NOES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES NOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOES. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-45.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 87-45.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES NOES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LES NOES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOES ?
Le numéro SIREN de SCI LES NOES est 483 387 221. Le SIRET de son siège social est 483 387 221 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483387221.
Qui dirige SCI LES NOES ?
SCI LES NOES est dirigée par DANY BOUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES NOES ?
Le siège social de SCI LES NOES est situé 321 CHE des Migrousses, 24700 Saint-Martial-d'Artenset.
SCI LES NOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOES.
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