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SCI LES NOISETIERS

Active
Siren488 519 166SCI86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUCréée le 10 février 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES NOISETIERS est une SCI immatriculée le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 488 519 166. Son siège social est situé 7 RTE DES SABLIERES Vendeuvre-du-Poitou, 86110 Saint-Martin-la-Pallu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDIE BAUDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES NOISETIERS

Dénomination
SCI LES NOISETIERS
SIREN
488 519 166
SIRET (siège)
488 519 166 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30488519166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 519 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 2006
Siège social
7 RTE DES SABLIERES Vendeuvre-du-Poitou, 86110, SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES NOISETIERS

Propriété, gestion à titre civil de tous biens mo- biliers et immobiliers, acquisition, vente, prise à bail, location, vente de tous biens meubles et immeubles, administration, mise en valeur par bail ou autrement des biens sociaux.

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Finances de SCI LES NOISETIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES NOISETIERS

CB

CLAUDIE BAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

ANDRE GATINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES NOISETIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSiègeActif

    488 519 166 00026 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B

  • 86130 JAUNAY-MARIGNYFermé

    488 519 166 00018 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES NOISETIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES NOISETIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOISETIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOISETIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES NOISETIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES NOISETIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : GATINEAU André Paul Gustave Ferdinand Co-gérant associé indéfiniment responsable : BAUDEAU Claudie Josette

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LES NOISETIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOISETIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES NOISETIERS est 488 519 166. Le SIRET de son siège social est 488 519 166 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488519166.

Qui dirige SCI LES NOISETIERS ?

SCI LES NOISETIERS est dirigée par CLAUDIE BAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES NOISETIERS ?

Le siège social de SCI LES NOISETIERS est situé 7 RTE DES SABLIERES Vendeuvre-du-Poitou, 86110 Saint-Martin-la-Pallu.

SCI LES NOISETIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES NOISETIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES NOISETIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOISETIERS.