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SCI LES NOISETIERS

Active
Siren489 860 965SCI66200 ELNECréée le 28 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 860 965, SCI LES NOISETIERS est une SCI créée le 28 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Ludovic Masse, 66200 Elne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDINE BERTRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES NOISETIERS

Dénomination
SCI LES NOISETIERS
SIREN
489 860 965
SIRET (siège)
489 860 965 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24489860965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 860 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 2006
Siège social
11 RUE LUDOVIC MASSE, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES NOISETIERS

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES NOISETIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES NOISETIERS

CB

CLAUDINE BERTRAND

Autre

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

GC

GERARD CARDOT

Autre

Depuis la création (28 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES NOISETIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    489 860 965 00016 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES NOISETIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES NOISETIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOISETIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOISETIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES NOISETIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES NOISETIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LES NOISETIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOISETIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES NOISETIERS est 489 860 965. Le SIRET de son siège social est 489 860 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24489860965.

Qui dirige SCI LES NOISETIERS ?

SCI LES NOISETIERS est dirigée par CLAUDINE BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES NOISETIERS ?

Le siège social de SCI LES NOISETIERS est situé 11 rue Ludovic Masse, 66200 Elne.

SCI LES NOISETIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES NOISETIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES NOISETIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOISETIERS.

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