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SCI LES NOISETIERS

Fermée
Siren533 038 337Société civile22200 POMMERIT-LE-VICOMTERadiée le 31 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES NOISETIERS est une société civile immatriculée le 23 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 038 337. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Folgoat, 22200 Pommerit-le-Vicomte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE JEZEQUEL, gérant. SCI LES NOISETIERS a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES NOISETIERS

Dénomination
SCI LES NOISETIERS
SIREN
533 038 337
SIRET (siège)
533 038 337 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86533038337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 038 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2011
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
LD LE FOLGOAT, 22200, POMMERIT-LE-VICOMTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES NOISETIERS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

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Finances de SCI LES NOISETIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES NOISETIERS

SJ

STEPHANE JEZEQUEL

Gérant

Depuis la création (23 juin 2011) · 15 ans

S

SC JEZEQUEL HECTOR

Autre

S

SC JEZEQUEL JULIETTE

Autre

Établissements de SCI LES NOISETIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22200 POMMERIT-LE-VICOMTESiègeFermé

    533 038 337 00010 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES NOISETIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LES NOISETIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOISETIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOISETIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES NOISETIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES NOISETIERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Liquidateur : JEZEQUEL Stéphane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-23 · Début d'activité : 2011-05-26

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI LES NOISETIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOISETIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES NOISETIERS est 533 038 337. Le SIRET de son siège social est 533 038 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86533038337.

Qui dirige SCI LES NOISETIERS ?

SCI LES NOISETIERS est dirigée par STEPHANE JEZEQUEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES NOISETIERS ?

Le siège social de SCI LES NOISETIERS est situé Ld le Folgoat, 22200 Pommerit-le-Vicomte.

SCI LES NOISETIERS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES NOISETIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI LES NOISETIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOISETIERS.