SCI LES NOISETTES

Active

Siren444 543 995SCI70110 VILLAFANSCréée le 14 janvier 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES NOISETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 543 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l’Oratoire, 70110 Villafans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES ROUGE DIT GAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES NOISETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES NOISETTES
SIREN: 444 543 995
SIRET (siège): 444 543 995 00013
N° TVA intracommunautaire: FR46444543995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 543 995
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 janvier 2003
Siège social: 3 RUE DE L’ORATOIRE, 70110, VILLAFANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES NOISETTES

La propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, la location, la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers en tous lieux

Finances de SCI LES NOISETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES NOISETTES

INSEEBODACC

GILLES ROUGE DIT GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES NOISETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70110 VILLAFANSSiègeActif
444 543 995 00013 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES NOISETTES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LES NOISETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NOISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES NOISETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES NOISETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES NOISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES NOISETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 février 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : ROUGE DIT GAILLARD Gilles, Michel

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LES NOISETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOISETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES NOISETTES est 444 543 995. Le SIRET de son siège social est 444 543 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444543995.

Qui dirige SCI LES NOISETTES ?

SCI LES NOISETTES est dirigée par GILLES ROUGE DIT GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES NOISETTES ?

Le siège social de SCI LES NOISETTES est situé 3 rue de l’Oratoire, 70110 Villafans.