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SCI LES NOISETTES

Active
Siren494 199 888SCI06500 MENTONCréée le 06 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES NOISETTES est une SCI immatriculée le 6 février 2007 sous le numéro SIREN 494 199 888. Elle est domiciliée 2 rue Pietra Scritta, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par M JARRY BRUNO FRANCK MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES NOISETTES

Dénomination
SCI LES NOISETTES
SIREN
494 199 888
SIRET (siège)
494 199 888 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72494199888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 199 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2007
Siège social
2 RUE PIETRA SCRITTA, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES NOISETTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES NOISETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES NOISETTES

JM

JASMINE MLLE BIANCHERI

Autre

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

M

M JARRY BRUNO FRANCK MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES NOISETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    494 199 888 00020 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES NOISETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES NOISETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NOISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES NOISETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES NOISETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES NOISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES NOISETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LES NOISETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOISETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES NOISETTES est 494 199 888. Le SIRET de son siège social est 494 199 888 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494199888.

Qui dirige SCI LES NOISETTES ?

SCI LES NOISETTES est dirigée par M JARRY BRUNO FRANCK MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES NOISETTES ?

Le siège social de SCI LES NOISETTES est situé 2 rue Pietra Scritta, 06500 Menton.

SCI LES NOISETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES NOISETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES NOISETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOISETTES.

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