SCI LES NONAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES NONAINS est une 6540 immatriculée le 12 février 1996 sous le numéro SIREN 403 814 577. Elle est domiciliée Les Nonains zi Sud Ets Vincent, 37130 Langeais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL VINCENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES NONAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES NONAINS
- SIREN
- 403 814 577
- SIRET (siège)
- 403 814 577 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73403814577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 814 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 68 137,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1996
- Siège social
- LES NONAINS ZI SUD ETS VINCENT, 37130, LANGEAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NONAINS
immeubles (propriété et gestion d'...)
Finances de SCI LES NONAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NONAINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LES NONAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37130 LANGEAISSiègeActif
403 814 577 00017 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES NONAINS
INPIComptes annuels de SCI LES NONAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NONAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES NONAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NONAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NONAINS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-42.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-45.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NONAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES NONAINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LES NONAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NONAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES NONAINS est 403 814 577. Le SIRET de son siège social est 403 814 577 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403814577.
Qui dirige SCI LES NONAINS ?
SCI LES NONAINS est dirigée par MICHEL VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES NONAINS ?
Le siège social de SCI LES NONAINS est situé Les Nonains zi Sud Ets Vincent, 37130 Langeais.
SCI LES NONAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NONAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NONAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NONAINS.
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