SCI LES NOUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 k€
SCI LES NOUES est une SCI immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 132 446. Son siège social est situé 9 rue Ferdinand Buisson, 95190 Goussainville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE GUITTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES NOUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES NOUES
- SIREN
- 490 132 446
- SIRET (siège)
- 490 132 446 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55490132446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 132 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 9 RUE FERDINAND BUISSON, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NOUES
gestion et location de biens immobiliers notamment sis 9 rue Ferdinand Buisson et 23 rue Léon Bourgeois 95190 Goussainville administration de tout immeuble
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Finances de SCI LES NOUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NOUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES NOUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
490 132 446 00017 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES NOUES
INPIConformité de SCI LES NOUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOUES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/03411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES NOUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LES NOUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES NOUES est 490 132 446. Le SIRET de son siège social est 490 132 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55490132446.
Qui dirige SCI LES NOUES ?
SCI LES NOUES est dirigée par PHILIPPE GUITTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES NOUES ?
Le siège social de SCI LES NOUES est situé 9 rue Ferdinand Buisson, 95190 Goussainville.
SCI LES NOUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NOUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NOUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOUES.
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