SCI LES NOUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES NOUES est une SCI immatriculée le 1er avril 2015 sous le numéro SIREN 810 600 445. Elle est domiciliée 4 rue des Pinsons, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par QAMAR MIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES NOUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES NOUES
- SIREN
- 810 600 445
- SIRET (siège)
- 810 600 445 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95810600445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 600 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2015
- Siège social
- 4 RUE DES PINSONS, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES NOUES
ACHAT LOCATION ET VENTE IMMOBILIERE
Finances de SCI LES NOUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES NOUES
INSEEASSOCIATION PAIX ET FRATERNITE
Autre
Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans
INSTITUT SAVOIR ET ETRE
Autre
Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES NOUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
810 600 445 00011 · ouvert le 10 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES NOUES
INPIComptes annuels de SCI LES NOUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NOUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES NOUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES NOUES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/03411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES NOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES NOUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-10
- création
Date d'effet : 01 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI LES NOUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES NOUES est 810 600 445. Le SIRET de son siège social est 810 600 445 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95810600445.
Qui dirige SCI LES NOUES ?
SCI LES NOUES est dirigée par QAMAR MIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES NOUES ?
Le siège social de SCI LES NOUES est situé 4 rue des Pinsons, 95190 Goussainville.
SCI LES NOUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES NOUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES NOUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOUES.
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