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SCI LES NOYERS

Fermée
Siren326 367 463Société civile70300 LUXEUIL LES BAINSRadiée le 03 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES NOYERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1983, identifiée par le SIREN 326 367 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 Rue Carnot, 70300 Luxeuil les Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PATRICK JEANROY, gérant. La radiation de SCI LES NOYERS date du 3 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES NOYERS

Dénomination
SCI LES NOYERS
SIREN
326 367 463
SIRET (siège)
326 367 463 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18326367463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 367 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 février 1983
Date de radiation
03 janvier 2023
Siège social
18 RUE 18 Rue Carnot, 70300, LUXEUIL LES BAINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LES NOYERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES NOYERS

PJ

PATRICK JEANROY

Gérant

Depuis la création (22 février 1983) · 43 ans

JJ

JEAN JEANROY

Gérant

Depuis la création (22 février 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LES NOYERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70300 LUXEUIL LES BAINSSiègeFermé

    326 367 463 00014 · ouvert le 01 novembre 1982 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES NOYERS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES NOYERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NOYERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES NOYERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES NOYERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  1. radiation

    Date d'effet : 03 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI LES NOYERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOYERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES NOYERS est 326 367 463. Le SIRET de son siège social est 326 367 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18326367463.

Qui dirige SCI LES NOYERS ?

SCI LES NOYERS est dirigée par PATRICK JEANROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES NOYERS ?

Le siège social de SCI LES NOYERS est situé 18 RUE 18 Rue Carnot, 70300 Luxeuil les Bains.

SCI LES NOYERS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES NOYERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2023.

SCI LES NOYERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOYERS.

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